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RÈGLEMENT DU CONCOURS « WEBMILLION DE FRANCITE »

ARTICLE 1 : FRANCITE FRANCE, Société par Actions Simplifiée au capital de 39.000 Euros, dont le siège social se situe Tour KUPKA B, Quartier des Bouvets, 16 rue Hoche, 92800 Puteaux, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro B 430 309 583, organise du 26 avril 2000 au 14 novembre 2000 inclus, un jeu-concours gratuit sans obligation d’achat.


ARTICLE 2 : La participation à ce concours est ouverte à toute personne physique francophone âgée de 18 ans minimum et se connectant aux sites ayant pour URL : http://www.francite.com et/ou http://www.francite.fr, à l’exception du personnel des sociétés organisatrices et partenaires du concours ainsi que les membres de leur famille.


Une seule participation par jour et par personne sera prise en compte (même nom, même adresse électronique et même date de naissance). Toute participation additionnelle sera rejetée. Un seul lot sera attribué par personne gagnante (même nom, même adresse électronique et même date de naissance).


ARTICLE 3 : Pour participer à ce concours et tenter de remporter la somme d’un million de francs français versée en trente six mensualités, qui se déroule du 26 avril 2000 au 14 novembre 200 inclus, il suffit successivement, de :

* se connecter aux sites Internet http://www.francite.com et/ou http://www.francite.fr ;
* remplir, au minimum une fois tous les quinze jours pendant toute la durée du concours, le bulletin d’inscription situé sur la page d’accueil http://www.francite.com et/ou http://www.francite.fr en indiquant l’ensemble des informations suivantes : nom, prénom, adresse électronique et date de naissance ;
* valider l’ensemble des champs remplis au sein du bulletin d’inscription précité.

Ces informations sont indispensables pour participer au jeu. Toute inscription incomplète, erronée ou toute inscription par une personne ne remplissant pas les conditions prévue par l’article 2 du présent règlement sera considérée comme nulle.


ARTICLE 4 : La détermination du gagnant de la somme d’un million de francs français versée en 36 mensualités selon les modalités définies à l’article 5 du présent règlement s’effectuera par tirage au sort sous contrôle d’huissier, parmi les joueurs ayant correctement validés et saisis le bulletin d’inscription situé sur la page d’accueil des sites Internet http://www.francite.com et/ou http://www.francite.fr au minimum une fois tous les quinze jours pendant toute la durée du concours et devra accepter de participer à l’enregistrement d’une émission radio à Paris (France) diffusée sur l’antenne d’RTL.

Les frais de déplacement et d’hébergement du gagnant à ce concours lui permettant d’assister à l’enregistrement d’une émission de radio à Paris (France) et diffusée sur l’antenne d’RTL seront supportés par FRANCITE FRANCE.


ARTICLE 5 : Le gagnant déterminé selon les modalités visées à l’article 4 du présent règlement remportera la somme d’un million de francs qui lui sera versée en trente six mensualités selon les modalités suivantes :

* au titre de chacun des mois de décembre 2000, janvier 2001, février 2001, mars 2001, avril 2001, mai 2001, juin 2001, juillet 2001, août 2001, septembre 2001, octobre 2001, novembre 2001 et décembre 2001 : un chèque d’un montant de 28.000 francs français lui sera adressé dans les trois semaines suivant le premier jour de chaque mois en cours ;
* au titre de chacun des mois de janvier 2002, février 2002, mars 2002, avril 2002, mai 2002, juin 2002, juillet 2002, août 2002, septembre 2002, octobre 2002, novembre 2002, décembre 2002, janvier 2003, février 2003, mars 2003, avril 2003, mai 2003, juin 2003, juillet 2003, août 2003, septembre 2003 et octobre 2003: un chèque d’un montant de 4.268,573 Euros (soit 28.000 francs français calculé sur la base de un euro = 6.55957 francs français) lui sera adressé dans les trois semaines suivant le premier jour de chaque mois en cours ;
* au titre du mois de novembre 2003, un chèque d’un montant de 3.048,98 Euros (soit 20.000 francs français calculé sur la base de un euro = 6.55957 francs français) lui sera adressé dans les trois semaines suivant le premier jour du mois de novembre 2003.


ARTICLE 6 : Ce concours permet, également, du 26 avril 2000 au 14 novembre 2000 inclus, à tout participant de tenter de remporter les lots définis à l’article 7 du présent règlement. A cet effet, il suffit, successivement de :

* se connecter aux sites Internet http://www.francite.com et/ou http://www.francite.fr ;
* remplir, le bulletin d’inscription situé sur la page d’accueil http://www.francite.com et/ou http://www.francite.fr en indiquant l’ensemble des informations suivantes : nom, prénom, adresse électronique et date de naissance ;
* valider l’ensemble des champs remplis au sein du bulletin d’inscription précité ;
* de remplir les critères de désignation du ou des gagnants fixés à l’article 7 du présent règlement.

Ces informations sont indispensables pour participer au jeu. Toute inscription incomplète, erronée ou toute inscription par une personne ne remplissant pas les conditions prévue par l’article 2 du présent règlement sera considérée comme nulle..


ARTICLE 7 : La détermination des gagnants ainsi que les lots qu’il remporteront sont les suivants :

* un bon d’achat d’une valeur unitaire de 200 francs français TTC à valoir sur le site Internet Alapage.com d’une durée de validité de trois mois à compter de sa date d’envoi, sera remporté par tous les 250ème participants par jour à ce concours;
* un chèque unitaire de 500 francs français sera remporté, tous les jeudis pendant la durée du concours, par les 250ème et 251ème participants ayant le jeudi de 0 heures à 24 heures, correctement remplis et saisis le bulletin de souscription visé à l’article 6 du présent règlement;
* une pièce d’or sera remportée tous les jeudis pendant la durée du concours par le 252ème participant ayant le jeudi de 0 heures à 24 heures, correctement remplit et saisit le bulletin de souscription visé à l’article 6 du présent règlement ;
* divers lots (lecteurs de DVD, mini-disc, etc) d’une valeur unitaire allant de 1.500 FF TTC à 2.000 FF TTC seront remportés tous les mardi pendant la durée du concours par le 500ème participant ayant le mardi de 0 heures à 24 heures, correctement remplit et saisit le bulletin de souscription visé à l’article 6 du présent règlement.

Les lots seront envoyés aux gagnants par courrier aux frais de FRANCITE FRANCE au plus tard 30 jours après la désignation des gagnants et après que ceux-ci aient communiqué par mail leur nom, prénom, adresse à FRANCITE FRANCE, ou remis dans le cadre d’une cérémonie spécifique. Les lots devront être acceptés comme tels et ne pourront en aucun cas être remboursés ou échangés.


ARTICLE 8 : Les gagnants autorisent par avance la publication de leur nom et adresse, ainsi que la reproduction de leur photographie sur les sites www.francite.com, www.francite.fr, sur les documents publicitaires de FRANCITE FRANCE, ainsi que sur l’antenne radio d’RTL, sans que cette publication puisse ouvrir droit à quelque indemnité ou rémunération que ce soit. En application de la loi du 6 janvier 1978, ces participants bénéficient d’un droit d’accès, de rectification ou d’opposition aux données les concernant auprès de FRANCITE FRANCE, à l’adresse prévue à l’article 1 du règlement. FRANCITE FRANCE ou ses partenaires commerciaux pourront utiliser ces données pour la gestion du concours ou toute opération qui en découlerait.


ARTICLE 9 : La liste des gagnants sera publiée en ligne sur les sites www.francite.com et www.francite.fr.


ARTICLE 10 : La participation à ce concours emporte de plein droit adhésion au présent règlement.


ARTICLE 11 : Les organisateurs se réservent le droit, pour quelque raison que ce soit, de modifier, proroger ou annuler l’opération sans préavis, sans que leur responsabilité soit engagée de ce fait.


ARTICLE 12 : Toute difficulté qui viendrait à naître de l’application du présent règlement ou qui ne serait pas prévue par celui-ci sera tranchée en dernier ressort par les organisateurs. Toute contestation relative à ce concours ne pourra être prise en compte passé le délai de deux mois à compter de la date de clôture du jeu.


ARTICLE 13 : Un exemplaire du présent règlement est déposé en l'étude de Maître Vénézia, huissier de justice, à Neuilly-sur-Seine. Le règlement sera adressé à toute personne qui en fera la demande à FRANCITE FRANCE - Jeux Concours – Tour KUPKA B – Quartier des Bouvets – 16 rue Hoche – 92800 Puteaux.


ARTICLE 14 : Les frais de timbre correspondant à la demande du règlement seront remboursés à tout participant qui en fera la demande (tarif lent en vigueur, base de 20 g) à FRANCITE FRANCE - Jeux Concours – Tour KUPKA B – Quartier des Bouvets – 16 rue Hoche – 92800 Puteaux.


ARTICLE 15 : Les frais de télécommunication correspondant au temps passé pour l’inscription au concours et le transfert des pages web seront remboursés sur la base de 5 minutes de connexion sur justificatif (facture détaillée de l’opérateur de télécommunications) aux tarifs communications locales, à tout participant qui en fera la demande à FRANCITE FRANCE - Jeux Concours – Tour KUPKA B – Quartier des Bouvets – 16 rue Hoche – 92800 Puteaux.


La demande de remboursement des frais de télécommunication doit être effectuée dans les 15 jours suivants la réception de la facture téléphonique par le participant. Toutes factures illisibles, apparaissant comme falsifiées ou reçues après date ne pourront être prises en compte. Il ne sera remboursé qu’une seule connexion par numéro de téléphone/par foyer (même nom, même adresse).
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