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REGLEMENT DU CONCOURS « PYRAMIDES DE FRANCITE »
Article 1.
La société FRANCITÉ FRANCE, Société par Actions Simplifiée au capital de 39.000 Euros, dont le siège social se situe Immeuble Kupka B, Quartier des Bouvets, 16 rue Hoche, 92 800 Puteaux, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro B 430 309 583, organise du 22 janvier 2001 au 19 mai 2001 inclus, un jeu-concours gratuit sans obligation d’achat.
Article 2.
La participation à ce concours est ouverte à toute personne physique âgée de 18 ans minimum et se connectant aux sites ayant pour URL : http://www.francite.com, http://www.francite.fr et/ou http://www.francite.ca, à l’exception du personnel des sociétés organisatrices et partenaires du concours ainsi que les membres de leur famille.
Une seule participation par jour et par personne sera prise en compte (même adresse électronique, nom, prénom et date de naissance). Toute participation additionnelle sera rejetée.
Article 3.
Pour participer à ce concours, qui se déroule du 22 janvier 2001 au 19 mai 2001 inclus, il suffit successivement de se connecter au site Internet http://www.francite.com, http://www.francite.fr et/ou http://www.francite.ca, compléter, lors de la première participation, le formulaire d’inscription en indiquant l’ensemble des informations suivantes : nom, prénom, adresse électronique, sexe, pays, date de naissance, adresse complète, centres d’intérêt). Lors des participations suivantes, il suffira au participant d’indiquer son adresse électronique,valider l’ensemble des champs remplis au sein du bulletin d’inscription précité.
Ces informations sont indispensables pour participer au jeu. Toute inscription incomplète, erronée ou toute inscription par une personne ne remplissant pas les conditions prévue par l’article 2 du présent règlement sera considérée comme nulle.
Article 4.
La page du concours en ligne sur le site Internet http://www.francite.com, http://www.francite.fr et/ou http://www.francite.ca, présente 10 pyramides, chacune de « capacité » différente. Les pyramides se « remplissent » au fur et à mesure des inscriptions des participants, chacune proportionnellement à sa « capacité ». Le participant qui complète une pyramide remporte le prix correspondant à cette pyramide et tel que définit ci-dessous :
1ère pyramide : le 1 000ème participant au concours remporte 100 FRF ou 20 CAD
2ème pyramide : le 2 500ème participant au concours remporte 250 FRF ou 50 CAD
3ème pyramide : le 10 000ème participant au concours remporte 1 000 FRF ou 200 CAD
4ème pyramide : le 25 000ème participant au concours remporte 2 500 FRF ou 500 CAD
5ème pyramide : le 50 000ème participant au concours remporte 5 000 FRF ou 1 000 CAD
6ème pyramide : le 100 000ème participant au concours remporte 10 000 FRF ou 2 000 CAD
7ème pyramide : le 250 000ème participant au concours remporte 25 000 FRF ou 5 000 CAD
8ème pyramide : le 500 000ème participant au concours remporte 50 000 FRF ou 10 000 CAD
9ème pyramide : le 750 000ème participant au concours remporte 75 000 FRF ou 15 000 CAD
10ème pyramide : le 1 000 000ème participant au concours remporte 100 000 FRF ou 20 000 CAD
Dans l’hypothèse où à la fin du concours, les 10 pyramides telle que définies ci-dessus, n’auraient pas été remportées par un participant à ce concours, les organisateurs se réservent le droit de proroger ou d’annuler l’opération sans préavis, sans que leur responsabilité soit engagée de ce fait.
Article 5.
Ce concours permet également, du 22 janvier 2001 au 19 mai 2001 inclus, à tout participant ayant complété les étapes décrites à l’article 3 ci-dessus de participer au jeu-concours de La Roue et de tenter de remporter les lots définis ci-après au présent article.
La détermination des gagnants ainsi que les lots qu’ils remporteront sont les suivants :
Tous les jours : 50 FRF ou 10 CAD aux 250ème et 400ème participants de la journée, et 100 FRF ou 20 CAD au 800ème participant de la journée;
Une fois par semaine : 500 FRF ou 100 CAD au 800ème participant de la semaine ayant donné la bonne clé, cette clé étant diffusée par courrier spécial tous les jeudis à tous les détenteurs d’une adresse de courrier électronique @francite.com;
Chaque mardi et jeudi : une casquette et un T-shirt Francité (« goodies Francité ») au 1000ème participant de chaque mardi et jeudi.
Article 6.
Enfin, tout participant ayant respecté les étapes successives mentionnées à l’article 3 du présent règlement pourra également tenter de remporter les lots définis ci-dessous au présent article.
La détermination des gagnants ainsi que les lots qu’ils remporteront sont les suivants :
Tous les jours, un bon d’achat de 200 FRF toutes taxes comprises, à valoir sur le site Internet Alapage.com, d’une durée de validité de trois mois à compter de sa date d’envoi, sera attribué au 300ème participant de la journée;
Tous les mardis : divers lots d’une valeur unitaire allant de 1 500 FRF à 2 000 FRF (toutes taxes comprises) seront attribués au 500ème participant de chaque mardi;
Tous les jeudis : deux chèques de 500 FRF ou 100 CAD seront remportés par les 750ème et 1000ème participant de chaque jeudi.
Article 7.
Les lots seront envoyés aux gagnants par courrier aux frais de FRANCITÉ FRANCE au plus tard 60 jours après la désignation des gagnants et après que ceux-ci aient communiqué par mail leur nom, prénom, adresse, et coordonnées bancaires (pour les gagnants de sommes en numéraire) à FRANCITE FRANCE, ou remis dans le cadre d’une cérémonie spécifique. Les lots devront être acceptés comme tels et ne pourront en aucun cas être remboursés ou échangés.
Article 8.
Les gagnants autorisent par avance la publication de leur nom et adresse, ainsi que la reproduction de leur photographie sur les sites internet www.francite.com, www.francite.fr et www.francite.ca, sur les documents publicitaires de FRANCITÉ FRANCE, sans que cette publication puisse ouvrir droit à quelque indemnité ou rémunération que ce soit. En application de la loi du 6 janvier 1978, ces participants bénéficient d’un droit d’accès, de rectification ou d’opposition aux données les concernant auprès de FRANCITÉ FRANCE, à l’adresse prévue à l’article 1 du règlement. FRANCITÉ FRANCE ou ses partenaires commerciaux pourront utiliser ces données pour la gestion du concours ou toute opération qui en découlerait.
Article 9.
La liste des gagnants sera publiée en ligne sur les sites http://www.francite.com, http://www.francite.fr et/ou http://www.francite.ca.
Article 10.
La participation à ce concours emporte de plein droit adhésion au présent règlement.
Article 11.
Les organisateurs se réservent le droit, pour quelque raison que ce soit, de modifier, proroger ou annuler l’opération sans préavis, sans que leur responsabilité soit engagée de ce fait.
Article 12.
Toute difficulté qui viendrait à naître de l’application du présent règlement ou qui ne serait pas prévue par celui-ci sera tranchée en dernier ressort par les organisateurs. Toute contestation relative à ce concours ne pourra être prise en compte passé le délai de deux mois à compter de la date de clôture du jeu.
Article 13.
Un exemplaire du présent règlement est déposé en l’étude de Maître Vénézia, huissier de justice, à Neuilly-sur-Seine. Le règlement sera adressé à toute personne qui en fera la demande à Francité-France – Jeux-Concours – Tour Kupka B – Quartier des Bouvets – 16 rue Hoche – 92800 Puteaux – France.
Article 14.
Les frais de timbre correspondant à la demande du règlement seront remboursés à tout participant qui en fera la demande (tarif lent en vigueur, base de 20g) à Francité-France – Jeux-Concours – Tour Kupka B – Quartier des Bouvets – 16 rue Hoche – 92800 Puteaux – France.
Article 15.
Les frais de télécommunication correspondant au temps passé pour l’inscription au concours et le transfert des pages web seront remboursés sur la base de 5 minutes de connexion sur justificatif (facture détaillée de l’opérateur de télécommunications) aux tarifs communications locales, à tout participant qui en fera la demande à Francité-France – Jeux-Concours – Tour Kupka B – Quartier des Bouvets – 16 rue Hoche – 92800 Puteaux – France.
Article 16.
La demande de remboursement des frais de télécommunication doit être effectuée dans les 15 jours suivants la réception de la facture téléphonique par le participant. Toutes factures illisibles, apparaissant comme falsifiées ou reçues après date ne pourront être prises en compte. Il ne sera remboursé qu’une seule connexion par numéro de téléphone et par foyer (même nom, même adresse).
Francité France, Société par Actions Simplifiée au capital de 39 000 Euros, dont le siège social se situe Tour Kupka B, Quartier des Bouvets, 16 rue Hoche, 92800 Puteaux, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro B 430 309 583, organise, à compter du ???????, un jeu-concours gratuit sans obligation d'achat.
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