| RÈGLEMENT
DU CONCOURS "Chaque jour, un lot à gagner !"
Francité,
dont le siège est à St-Georges de Beauce, Québec,
Canada, organise un jeu concours
intitulé " Chaque jour, un lot à gagner
! " sur son site internet www.francite.com qui
permettra aux internautes de gagner différents types
de lots.
Le jeu
débutera le lundi 22 février 1999 et se clôturera
le Lundi 1er décembre 2000 à
0h00 (heure de Paris).
Le jeu
est composé d'un simple formulaire à remplir,
le tirage au sort du gagnant se
fera de manière aléatoire toutes les 24 heures.
Le jeu
est ouvert à toute personne connectée à
l'internet, à l'exclusion du personnel de
Francité, leurs conjoints ainsi que les membres
de leur famille.
L'inscription
et la participation au jeu sont totalement gratuites.
Il n'est
admis qu'une seule participation par individu, par foyer et
par jour. Toute fraude
sur ces points entraîne l'invalidation du résultat
du candidat.
Aucune
réponse par téléphone, télécopie
ou courrier ne sera acceptée.
Un tirage
au sort, aléatoire , sera effectué pour déterminer
le
gagnant du jour.
Les gagnants
recevront leur gain dans les trois semaines suivant le tirage
au sort.
Les résultats
seront communiqués, sur le site internet de Francité.
Différents
types de lots sont à gagner :
Bons
d'achat d'une valeur de 200 francs à valoir chez alapage.com
Chèques,
pièces d’or
D'autres
lots sont à gagner...
Aucune
contrepartie financière ou échange ne seront
pratiqués si le lot ne convient pas.
Le gagnant
sera prévenu par Email, les autres participants seront
avertis par email des
différents lots à gagner .
Francité
se réserve le droit d'écourter, de modifier
ou d'annuler le jeu si elle estime que les
circonstances l'exigent. Elle ne pourrait faire à cet
effet l'objet d'une quelconque réclamation
visant à engager sa responsabilité. Il en est
de même en cas de problèmes
techniques avant et pendant la durée du jeu, y compris
pour toute perte ou
retard du courrier pour l'envoi des lots. Conformément
aux dispositions de l'article 26
de la loi N°78-17 du 6 janvier 1978 relative à
l'informatique, aux fichiers et aux libertés,
le participant bénéficie d'un droit d'accès
et de rectification des données le concernant
et peut demander que ses coordonnées soient radiées
et ne soient plus communiquées
à des tiers.
Ce jeu
implique l'inscription de votre adresse E-mail dans les fichiers
Francité. Francité s'engage
à ne pas communiquer par quelque moyen que ce soit
votre E-mail à d'autres sociétés.
Les frais
de timbre et de connexion (1 unité téléphonique)
pourront être remboursés au tarif lent sur demande
écrite du participant.
Tous les
cas non prévus par le règlement seront tranchés
par les sociétés organisatrices
dont les décisions seront sans appel.
Le seul
fait de participer à ce jeu implique l'acceptation
pure et simple, sans réserve du
présent règlement.
Pour toute
demande, le participant peut envoyer un courrier à
l'adresse Francité - Jeux Internet
- bp 2 -67 430 diemeringen - France ou utiliser le courrier
électronique
à l'adresse : concours@francite.com.
Le règlement
complet du jeu est disponible auprès de maitre hipolyte
di martino 14
r Phalsbourg 67260, SARRE UNION (67260) France.
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